Les conditions d’obtention du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une aide qui peut être demandée par tous les particuliers dans le cadre de réalisation de Travaux d’économies d’énergie et ce, dans sa résidence principale en France, de fait les résidences secondaires sont exclues.
Il faut également que vous soyez Propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de votre logement.
De plus le crédit d’impôt est destiné aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou bien qui ont le centre de leurs intérêts économiques.
Déclaration du crédit d’impôt
La déduction offerte par le crédit d’impôt doit être déclarée aux impôts lors de sa déclaration de revenus. Le formulaire dédié (2042-QE) doit être joint à la déclaration classique.
Cumul du Crédit d’impôt avec d’autres aides
Le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec des primes énergies, aides régionales, départementales et communales.
De plus il est également cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, et depuis le 1er mars 2016, le droit à ce cumul n’est plus soumis à une conditions de revenus fiscaux.
Taux du Crédit d’impôt
Le taux du crédit d’impôt est de 30%, et il s’applique sur les montants dépensés pour l’achat d’appareils et matériaux énergétiquement performants.
Plafond du crédit d’impôt
Le montant des dépenses à déclarer au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique est tout de même limité. Le plafond est de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple déclarant leur revenues en commun.
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